OWNI News, augmented

Le Parti Pirate tunisien et ses amis sont mobilisés contre l'inscription de la propriété intellectuelle dans la Constitution. Cet été, une campagne soutenue par le Département d’État américain, alertait les citoyens contre les "dangers" de la contrefaçon.

Après le second tour, la nouvelle présidence révèlera, dans les faits, sa politique vis-à-vis d'Internet en prenant position sur l'avenir de la Hadopi. Pour ses défenseurs, la Hadopi serait un pis-aller. Qui protègerait le citoyen de solutions bien plus répressives. Une argumentation difficile à assumer.

La version consolidée du texte final de l'accord commercial anti-contrefaçon, publiée sur le web, pourrait bien désavouer les parties aux recommandations les plus sévères, et notamment les Etats-Unis.

Alors que le Parlement européen s'apprête à voter le rapport Gallo, qui vise à prévenir la contrefaçon, la Quadrature du Net s'insurge contre la rigidité des législateurs qui l'ont conçu et le soutiennent.

Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond.

Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l'ACTA. Des méandres des institutions européennes aux problématiques liées à la mise en place de sanctions pénales, retour salvateur sur un imbroglio international.

Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu'on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d'auteurs devient vraiment insupportable !

Hadopi 2 le voulait, les députés l’ont voté. L’article délicat de Hadopi 2 sur le téléchargement illégal à été adopté en séance nocturne dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009. Date à marquer d’une pierre noire. Les débats reprennent ce matin.  Cet article prévoit en cas de téléchargement illégal une procédure judiciaire simplifiée. Le [...]

YouTube, site dédié au partage de vidéo, vient de se faire condamner par le TGI de Paris à verser 60.000 euros  à Bayard Presse pour crime de lèse-majesté sur la personne  de Petit Ours Brun ! Diffusé sans autorisation des auteurs et ayants-droits, le plantigrade admiré des enfants créé en 1975 par le magazine Pomme d’Api, vient [...]

Non respect du Droit d’auteur : ces mots accolés à l’AFP font quelque peu frissonner au moment où Hadopi repose les termes du droit d’auteur, du journalisme web, justement. L’AFP, après sept ans de procédure vient donc d’être condamnée le 9 juin 2009 pour avoir vendu les clichés de ses photographes sans leur accord. Plus qu’un camouflet, [...]