Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur.

Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) assimile l’échange d’œuvres culturelles sur Internet à de la contrefaçon. Et a pour objectif de renforcer considérablement l’arsenal juridique existant.

Acta mobilise

Vision maximaliste du droit d’auteur, volonté des pays industrialisés de sécuriser un monopole historique, réaction aux évolutions des usages sur Internet, lobbying intensif des industries culturelles, mise en place de mesures liberticides: les questions posées par le traité ont accentué la mobilisation.

Des manifestations ont lieu aujourd’hui dans toute l’Europe et dans plusieurs villes de France. Des défilés pour faire pression sur les gouvernements, dont certains commencent à s’exprimer contre Acta. Hier, c’est l’Allemagne, qui par l’intermédiaire de sa ministre de la Justice, a exprimé des réserves sur le traité. Le pays rejoint ainsi la Pologne, le République Tchèque, la Slovaquie et la Lettonie qui ont tous suspendu la ratification du traité.

En France, l’amplification de la mobilisation suscite quelques réactions du côté des partis en campagne pour 2012. Europe Écologie Les Verts appelle à manifester, tandis que Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, chargées respectivement des pôles culture et économie numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande, ont publié un communiqué commun appelant au “refus de la ratification [d'Acta] par le Parlement européen”.

La mécanique du Parlement européen

Le Parlement européen, ultime rempart au traité Acta ? C’est en tout cas au sein de cette assemblée peu médiatisée que se déroule le processus pouvant mener à la ratification du traité. Car si chacun des États membres peut en suspendre la ratification, l’Union européenne doit attendre l’avis du Parlement avant d’y apposer sa signature.

Les débats risquent d’être animés, tant on trouve de nombreux opposants au traité mobilisés depuis longtemps parmi les députés européens : Sandrine Bélier, Catherine Trautmann, Marietje Schaake ou le rapporteur récemment démissionnaire, Kader Arif, pour ne citer qu’eux.

Le groupe majoritaire, le Parti Populaire Européen, considère quant à lui Acta comme un “bouclier protecteur pour l’industrie européenne”.

Le vote du Parlement européen sur Acta interviendra entre juin et septembre. D’ici là, un processus complexe est enclenché, fait de multiples rapports, échanges de vues, débats, amendements et votes. Dans lequel de commissions parlementaires sont impliquées. OWNI, en partenariat avec la Quadrature du Net, a essayé d’y voir plus clair.

Résumé en une infographie.

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Création infographie : Félix Tréguer, Guillaume Ledit (éditorial) et Loguy (design)